Quelle différence entre voies communales et chemins ruraux ?
https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-difference-entre-voies-communales-et-chemins-ruraux Les voies communales Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (2). Depuis l’ordonnance du 7 janvier 1959, sont devenues voies communales, les voies qui, à la...
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