Catégorie : Chemins d’exploitation

0

Sort des chemins d’exploitation en cas de dissolution d’une AFR

https://www.defrenois.fr/actualites/sort-des-chemins-dexploitation-en-cas-de-dissolution-dune-association-fonciere-de En cas de remembrement, une association foncière de remembrement (AFR) est souvent créée afin de réaliser les travaux connexes, notamment pour créer les chemins d’exploitation desservant les nouvelles parcelles. Lorsqu’une AFR est dissoute,...

0

Identification des chemins d’exploitation

LES CHEMINS D’EXPLOITATION Critères d’identification des chemins d’exploitation Le principal critère d’identification des chemins d’exploitation est qu’ils ont une utilité pour ceux qui les utilisent, dans le sens où ils permettent de faire communiquer...