Quelle différence entre voies communales et chemins ruraux ?

Les voies communales

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (2). Depuis l’ordonnance du 7 janvier 1959, sont devenues voies communales, les voies qui, à la date du texte, appartenaient à la catégorie des voies urbaines, des chemins vicinaux en l’état d’entretien, dont la liste était fixée dans chaque département par arrêté préfectoral, et les chemins ruraux reconnus dont les conseils municipaux avaient prononcé l’incorporation par délibération. Pour toutes les voies aménagées après cette date, le statut de voie communale implique une décision expresse de classement dans le domaine public.
A la différence des chemins ruraux, l’entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire (3).

Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation

Les chemins ruraux correspondent aux chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (4). Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. Toutefois, l’usage de ces chemins peut être interdit au public (5).
Enfin, les chemins de randonnée classés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée qui font partie de la voirie départementale peuvent emprunter des voiries communales (6).

(1) CGCT, art. L.2213-1
(2) Code de la voirie routière, art. L.141-1
(3) CGCT, L.2321-2
(4) Code rural, art. L.161-1
(5) Code rural, art. L.162-1
(6) Code de l’environnement, art. L.361-1