https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-difference-entre-voies-communales-et-chemins-ruraux Les voies communales Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (2). Depuis l’ordonnance du 7 janvier 1959, sont devenues voies communales, les voies qui, à la...
Normalement, l’entretien des chemins d’exploitation n’incombe pas à la commune mais à l’AFR (Association Foncière de Remembrement). Créée en 1967 à Crest, elle a mené un certain nombre d’actions de remembrement, qui ont permis...
Le quartier Fontalis, ses chemins, son vallon, le ruisseau du petit Saint Jean… Nous habitons ce quartier depuis 1998 ce qui nous permet d’avoir une certaine expérience des lieux, d’en faire quelques observations et...
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/plantes-et-vegetaux/les-chemins-ruraux-un-espace-en-voie-de-disparition_102657 Les chemins ruraux, un espace en voie de disparition Par Loïc Chauveau le 01.09.2016 à 14h00, mis à jour le 01.09.2016 à 14h00 Lecture 5 min. Le Conseil constitutionnel a invalidé le 4...
https://plu-cadastre.fr/crest-26400/ Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et coulées de boue Survenu entre le 20/09/1982 et le 21/09/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/12/1982 Inondations...
https://www.defrenois.fr/actualites/sort-des-chemins-dexploitation-en-cas-de-dissolution-dune-association-fonciere-de En cas de remembrement, une association foncière de remembrement (AFR) est souvent créée afin de réaliser les travaux connexes, notamment pour créer les chemins d’exploitation desservant les nouvelles parcelles. Lorsqu’une AFR est dissoute,...
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 – page 815 https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214216.html L’association foncière de remembrement (AFR) est une association syndicale qui regroupe tous les propriétaires des parcelles soumises aux opérations de remembrement. L’AFR a...
LES CHEMINS RURAUX Les chemins ruraux ont pour fonction de desservir les activités d’intérêt agricole. Mais leur accès est par principe libre, et ils peuvent également servir d’itinéraires de promenades ou de randonnées (article...
LES CHEMINS D’EXPLOITATION Critères d’identification des chemins d’exploitation Le principal critère d’identification des chemins d’exploitation est qu’ils ont une utilité pour ceux qui les utilisent, dans le sens où ils permettent de faire communiquer...
essai de textes
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