https://www.defrenois.fr/actualites/sort-des-chemins-dexploitation-en-cas-de-dissolution-dune-association-fonciere-de En cas de remembrement, une association foncière de remembrement (AFR) est souvent créée afin de réaliser les travaux connexes, notamment pour créer les chemins d’exploitation desservant les nouvelles parcelles. Lorsqu’une AFR est dissoute,...
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 – page 815 https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214216.html L’association foncière de remembrement (AFR) est une association syndicale qui regroupe tous les propriétaires des parcelles soumises aux opérations de remembrement. L’AFR a...
Il faut aller jusqu’à la page 18 pour lire ce qu’il se dit sur l’AFR et sa dette annulée. Ci-dessous le fichier pdf: cr_18_janvier_2014 En voici l’extrait: Association foncière de remembrement de Crest M.le...
essai de textes
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